Mentions légales

Identification et agrément de l'entreprise

La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

ETHIC PATRIMOINE, SARL au capital de 95 000 € – Siège social : 38 avenue du Maréchal Juin, 56000 Vannes – Tel : 06.03.92.40.17 – Email : m.joubert@ethic-patrimoine.fr – N° 853333771 RCS Vannes

ETHIC PATRIMOINE est soumis à la réglementation relative aux activités suivantes :

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) – Courtier – B

ETHIC PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 19006784 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance, catégorie « B ». ETHIC PATRIMOINE n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. ETHIC PATRIMOINE ne fonde pas son analyse et ses conseils sur l’ensemble des contrats disponibles sur le marché.

ETHIC PATRIMOINE propose un service de recommandation personnalisée.

ETHIC PATRIMOINE est placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – Adresse internet : acpr.banque-France.fr.

Conseiller en investissements financiers (CIF)

ETHIC PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 19006784 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) en qualité de conseiller en investissements financiers.

ETHIC PATRIMOINE est adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF)- 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02- Adresse internet : www.amf-france.org.

Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante.

Les modalités de communication à utiliser entre ETHIC PATRIMOINE et vous sont les suivants : réunions physiques, courrier, courriels, téléphone et visioconférence.

Agent immobilier

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5605 2019 000 042 553, délivrée par la CCI de Morbihan et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

ETHIC PATRIMOINE, en qualité d’agent immobilier, est placé sous le contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) – 8 Rue Louise Weiss – 75013 Paris – Adresse internet : economie.gouv.fr/dgccrf.

N° SIRET : 85333377100014

Nos partenaires et rémunération

Les principaux partenaires d’ETHIC PATRIMOINE  : 

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) – Courtier – B : 

Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : 

  • SWISSLIFE
  • CNP ASSURANCES
  • BNP PARIBAS CARDIF 
  • SELENCIA
  • MMA
  • ABEILLE ASSURANCES
  • NORTIA
  • APRIL
  • AFI-ESCA
  • PRIMONIAL
  • ASAF AFPS
  • ERES
  • ALPTIS
  • ASSUREA
  • ENTORIA
  • METLIFE

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.

ETHIC PATRIMOINE peut être rémunéré sur la base :

  • D’honoraires, c’est-à-dire une rémunération payée directement par vos soins ; 
  • De commissions (rémunération comprise dans la prime d’assurance) ;
  • D’une combinaison entre les 2 types de rémunération susvisés.

 

Conseiller en investissements financiers (CIF)

  • AXIPIT REAL ESTATE PARTNERS
  • CORUM AM
  • EURAZEO
  • URBAN PREMIUM
  • EURYALE
  • FRANCE VALLEY
  • LA FRANÇAISE
  • NORTIA

Établissements avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : CORUM AM.

Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : néant.

ETHIC PATRIMOINE est rémunéré sur la base de commissions sur les instruments financiers. ETHIC PATRIMOINE a mis en place un processus de sélection des produits et services qu’il référence, en tenant compte des facteurs de durabilité suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Agent immobilier 

  • HISTOIRE ET PATRIMOINE
  • ICADE
  • GROUPE CIR.

 

ETHIC PATRIMOINE est rémunéré sur la base d’une commission sur l’investissement immobilier.

Réclamations et Litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation : 

  • Par courriel : m.joubert@ethic-patrimoine.fr
  • Par courrier : 38 Avenue du Maréchal Juin, 56000 VANNES
  • Par téléphone (06 03 92 40 17) ou en agence (38 Avenue du Maréchal Juin, 56000 VANNES)

 

ETHIC PATRIMOINE disposera de dix jours ouvrables à compter de son envoi pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, et au plus tard dans un délai d’un an :

 

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ethic-patrimoine.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ethic-patrimoine.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ethic-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL ETHIC PATRIMOINE Capital social de 95000€ – 38 avenue du Maréchal Juin, 56000 Vannes
Responsable publication : Magalie JOUBERT, gérant d’ETHIC PATRIMOINE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.ethic-patrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ethic-patrimoine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ethic-patrimoine.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.ethic-patrimoine.fr est mis à jour régulièrement par https://www.ethic-patrimoine.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.ethic-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.ethic-patrimoine.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.ethic-patrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ethic-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ethic-patrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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